Définitions :

Fournisseur : Mav-IT Kft.
Licencié : entreprise abonnée à Deliveo
Service : système de livraison Deliveo

1. Cadre

Le Fournisseur fournit le Service en tant que produit SaaS basé sur le cloud. Le Service peut être utilisé dans le cadre d’une licence par abonnement et n’est pas vendu. Nous n’offrons pas de possibilité d’achat à vie ou ponctuelle. Le Fournisseur peut modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. L’utilisation continue du Service après cet avis implique l’acceptation des conditions.

2. Droit d’utilisation

Le Fournisseur accorde au Licencié un droit non exclusif, non transférable et révocable d’accéder et d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

3. Exigences techniques

Le Licencié est responsable de la connexion internet, des appareils compatibles et des téléphones mobiles. Le Service est optimisé pour les navigateurs modernes ; la compatibilité avec les anciens navigateurs Microsoft (par ex. Internet Explorer) n’est pas garantie. Les frais restent constants pendant la durée de l’abonnement, indépendamment de l’intensité d’utilisation. Le Licencié peut tester le Service pendant 14 jours sur les appareils qu’il souhaite utiliser.

4. Services transmis

Le Service permet l’envoi de SMS. Les coûts des SMS s’ajoutent au prix de l’abonnement et apparaissent comme une ligne distincte sur la facture. La fonction d’envoi de SMS est achetée par le Fournisseur auprès d’un tiers, la disponibilité et les prix dépendent donc de ce tiers.

5. Droit d’évolution

Notre secteur n’est pas statique mais en constante évolution. Les conditions technologiques et les besoins des clients changent. Par conséquent, le Fournisseur peut, tout en conservant les fonctionnalités de base, modifier, supprimer ou créer de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux exigences du marché, de l’industrie ou techniques. L’introduction de nouvelles fonctionnalités ne génère pas de coûts supplémentaires pour le Licencié.

Le prix de l’abonnement n’inclut pas la capacité de développement, mais nous restons ouverts aux nouvelles évolutions. En cas de demande de développement, le Fournisseur peut proposer un devis selon ses capacités et sa discrétion.

6. Support

Le support standard est disponible les jours ouvrables de 08:00 à 18:00 CET par e-mail et téléphone. Le support vise uniquement à aider à l’utilisation du Service ; le personnel de support ne peut pas effectuer de tâches opérationnelles.

7. Disponibilité

Le Fournisseur vise une disponibilité annuelle de 99,9 %, à l’exception de la maintenance planifiée (annoncée au moins 48 heures à l’avance), de la maintenance d’urgence et des interruptions indépendantes du Fournisseur (ex. panne chez l’hébergeur). La disponibilité est mesurée par le système de surveillance interne du Fournisseur.

Aucune partie n’est responsable des retards ou erreurs causés par des événements hors du contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, infractions pénales ou force majeure.

8. Sécurité des données

Toutes les données stockées dans le Service sont sauvegardées quotidiennement. Cinq sauvegardes sont conservées en continu ; les données plus anciennes ne peuvent pas être restaurées. En cas d’incident de sécurité, le Licencié peut demander la restauration de toute donnée supprimée ou écrasée. La demande est généralement traitée dans la journée selon nos possibilités techniques.

9. Gestion des données et RGPD

Le Fournisseur est le sous-traitant, le Licencié le responsable de traitement selon le RGPD. Après la fin de l’abonnement, toutes les données sont définitivement supprimées. Le Fournisseur peut utiliser des sous-traitants ; la liste actuelle des sous-traitants est disponible sur demande.

10. Limitation de responsabilité

Comme tout logiciel, le Service peut contenir des erreurs, même si elles n’ont pas été testées exhaustivement et ne sont pas toujours vérifiables. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de données, des dommages, du travail supplémentaire, d’autres erreurs ou de toute perte directe ou indirecte résultant d’une utilisation incorrecte du logiciel et/ou d’erreurs non identifiées.

11. Marque

L’interface du logiciel contient notre logo ou le nom de la marque « Deliveo ». Ceux-ci ne peuvent pas être supprimés pour des raisons techniques et commerciales. La valeur publicitaire de la marque est prise en compte pour maintenir un abonnement bas. Leur présence n’est pas intrusive.

12. Frais et paiement

L’abonnement mensuel est dû le premier jour du mois (paiement anticipé). La facture est émise automatiquement après paiement réussi, au plus tard sous 24 heures. Le système du Fournisseur tente de débiter la carte bancaire enregistrée du Licencié le premier jour du mois pour le montant de l’abonnement.

En cas d’échec, le système essaie une fois par jour pendant 5 jours. Si l’échec persiste, le Fournisseur suspend le Service après notification par e-mail. Le Service ne peut être relancé qu’après paiement réussi. Le Fournisseur informe le Licencié des modifications de l’abonnement au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Résiliation

Ces Conditions entrent en vigueur le jour de l’abonnement et restent valables jusqu’à résiliation. Le souscripteur peut à tout moment résilier le Service en envoyant un e-mail au support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Fournisseur peut suspendre immédiatement le Service en cas de violation grave ou d’activité illégale.

Les données sont définitivement supprimées 30 jours après résiliation, sauf demande antérieure du Licencié. Le Fournisseur conserve tous ses droits, titres et intérêts sur le logiciel et les développements. Le Licencié conserve la propriété des données du Service.

14. Confidentialité

Chaque partie doit préserver la confidentialité des informations de l’autre partie. Le Fournisseur doit se conformer à toutes les demandes officielles de données.

15. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit hongrois. Les litiges relèvent exclusivement des tribunaux de Budapest, sauf accord contraire.

Les développements supplémentaires et modifications des logiciels existants sont réalisés selon les conditions suivantes :

Toutes les nouvelles fonctionnalités et modifications sont soigneusement testées avant publication. Malgré les tests les plus minutieux, des erreurs peuvent apparaître uniquement en production. Ainsi, toutes les nouvelles fonctionnalités sont considérées comme « beta » ou « early release » pendant le premier mois. Pendant cette période, une fonctionnalité peut ne pas fonctionner comme prévu. Les erreurs sont corrigées dès que possible.
Chaque devis peut présenter une variation de 10 % en temps et en coût. Le temps utilisé est multiplié par le tarif horaire publié pour déterminer le coût total de développement. Aucun coût supplémentaire n’est prévu au-delà du tarif horaire.
Si vous avez un abonnement pendant la période de développement, le coût du développement apparaît sur la facture suivante après l’achèvement du travail. Sans abonnement, un acompte de 50 % est requis pour commencer le travail.
Toutes les nouvelles/mises à jour de fonctionnalités peuvent être utilisées gratuitement par tous les utilisateurs de Deliveo. Il n’est pas possible qu’un seul utilisateur bénéficie des fonctionnalités supplémentaires. En contrepartie, vous pouvez utiliser des développements financés par d’autres clients.
Le package de développement comprend toutes les fonctionnalités décrites et rien d’autre qui n’a pas été mentionné.
Les fonctionnalités peuvent être activées ou désactivées à notre discrétion. Nous devons tenir compte des autres utilisateurs de Deliveo ; l’utilisation du logiciel ne doit pas être plus difficile, plus complexe ou différente de l’objectif initial.
La mise en œuvre peut différer légèrement pour des raisons techniques, mais la fonctionnalité reste inchangée.

Conditions générales